A.S.B.L. BC P1 ANDERLECHT

                                                           STATUTS

Les soussignés fondateurs ont décidé de constituer, ce 23 décembre 2003, une Association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002

Titre I – Nom, siège, objet, durée

Article 1 :

L’association porte le nom de : Basket Club Ecole P1 Anderlecht , en abrégé «  BC.Ecole P1 Anderlecht ».

Art. 2 :

Le siège social de l’a.s.b.l. est établi dans l’ arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et est situé Rue Auguste Van Zande, 17  à 1080 Bruxelles.

Le conseil d’administration est compétent pour modifier l’adresse de l’association ou du siège social dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3 :

L’association est affiliée à l’Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball (A.W.B.B.).

Art. 4 :

L’association a pour but le développement et l’éducation physique en général et du basket-ball en particulier, y compris la formation des jeunes, la compétition de haut niveau, la création d’infrastructure appropriée, ainsi que la constitution des ressources financières nécessaires à ce but.

L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

L’association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer toutes activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes de commerce.

Art. 5 :

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Titre II – Membres

Art. 6 :

L’association compte des membres actifs, des membres non actifs et membres d’honneur

La plénitude des droits liés à la qualité de membre, y compris le droit de vote de l’assemblée générale, revient aux membres actifs et aux membres inactifs à condition qu’ils soient parents d’un ou plusieurs enfants mineurs répondant aux dispositions des articles 7 et 8 ci-après.

L’a.s.b.l. comporte au moins cinq membres actifs.

Les membres actifs sont :

  • les membres du conseil d’administration de l’association ;
  • les membres qui travaillent aux organisations de l’association ;
  • les membres de dix-huit ans révolus en règle de cotisation de joueur ou de joueuse qui satisfont, en outre, aux dispositions des articles 7 et 8 ci-après.

Art. 7 :

Peut devenir membre actif de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que telle par le conseil d’administration.

Art. 8 :

La cotisation annuelle de membre est fixée à un montant maximum de 500 EUR.

Le montant exact, réglable en début d’exercice, est déterminé chaque année par le conseil d’administration.

Pour 2003, le montant est fixé à 130 EUR pour les moins de 21 ans et 160 EUR. pour les autres.

Art. 9 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l’association par envoi d’une lettre recommandée au Secrétaire ou au conseil d’administration.

Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes, ou par la majorité des membres du conseil d’administration.

Les membres effectifs perdent cette qualité s’ils ne sont pas réélus à la fin de leur mandat.

Art. 10 :

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont pas de part dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou indemnisation de montants versés ou d’investissements effectués.

TITRE III – Conseil d’administration

Art. 11 :

L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins quatre administrateurs Ils sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

La nomination, la démission ou la révocation d’un administrateur doit-être publiée aux annexes du Moniteur Belge endéans le mois.

Art. 12 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans et sont rééligibles.

Le Président ainsi que le 4ème administrateur sont élus les années paires, le Secrétaire ainsi que le Trésorier sont élus les années impaires.

Par dérogation, le premier exercice prenant cours une année impaire, le Président ainsi que

le 4 ème administrateur ne seront élus que pour un an.

En cas de démission volontaire, d’expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d’administrateurs est réduit en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit valablement pourvu à leur remplacement.

Art. 13 :

§1   Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Président, éventuellement un ou plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier et un 4ème.Administrateur.

Le Président ou le Secrétaire réunit le conseil. Le Président préside les réunions.

En cas d’absence, la réunion est valablement présidée par le Secrétaire.

§2   Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix En cas de parité des voix, la voix du Président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3   Un procès-verbal de chaque réunion, signé par le Secrétaire, est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont signés valablement par le Président et le Secrétaire.

§4   Le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou le 4ème Administrateur sont les signataires pour l’A.W.B.B. comme le prescrit cette même assemblée dans ses articles du R.O.

§5   En cas d’urgence, tout membre du conseil d’administration peut prendre des mesures conservatoires en attendant que le conseil d’administration puisse se réunir.

Art. 14 :

§1   Le conseil d’administration dirige les affaires de l’association et la représente

Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut poser des actes de disposition en ce compris notamment : l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la mainlevée d’hypothèque…

§2   A l’égard des tiers, l’association est valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs dont au moins celle du Président ou du Secrétaire.

Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas démontrer à l’égard de tiers d’une quelconque habilitation ou d’un quelconque mandat.

§3   Le conseil d’administration éditera un règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire

§4   Le conseil d’administration tient un registre de membres, où figurent la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.

Tous les membres de l’association peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Titre IV – Assemblée générale

Art. 15 :

L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs ainsi que tous les membres non actifs représentants légaux d’un ou plusieurs membres actifs mineurs et est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le Secrétaire.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre.

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.

Art. 16 :

L’assemblée générale est seule compétente pour :

                        La modification des statuts ;

                        La nomination et la révocation des administrateurs ;

L’approbation du bilan des comptes ;

La dissolution volontaire de l’association et l’exclusion d’un membre.

En cas d’urgence, le Président, ou à défaut, tout autre membre du conseil d’administration peut prendre des mesures conservatoires en attendant que l’assemblée générale puisse se réunir.

Art. 17 :

§1   L‘assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association l’exige.

§2   Elle doit être convoquée au moins une fois l’an pour approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, à une date déterminée par le conseil d’administration.

§3   Tous les membres de l’assemblée générale sont, au moins huit jours avant la date de la réunion, invités soit par simple lettre, soit par annonce aux valves de l’association, à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le Président ou le Secrétaire du conseil d’administration. Elle mentionne le jour, le lieu et l’heure de l‘assemblée générale.

§4   La convocation contient l’ordre du jour qui est établi par le conseil d’administration L’assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.

Art. 18 :

Dans les cas normaux, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.

En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Art. 19 :

Pour chaque assemblée générale, un procès-verbal est établi par le Secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par le Secrétaire.

Les membres de l’assemblée, ainsi que les tiers qui justifieront d’un intérêt, ont le droit de consulter et/ou prendre une copie des procès-verbaux au siège de l’association.

Titre V – Budgets, comptes

Art. 20 :

L’exercice social de l’association court du 1er juillet au 30 juin.

Le conseil d’administration prépare les comptes  et les budgets et les soumet, pour approbation, à l’assemblée générale.

La comptabilité sera tenue conformément aux lois comptables belges.

Titre VI – Dissolution-liquidation

Art. 21 :

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’assemblée générale peut décider la dissolution de l’a.s.b.l. , de la manière fixée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leur compétences ainsi que les conditions de liquidation.

Art. 22 :

En cas de dissolution, l’actif, après apurement des dettes, est transmis à une association dont les statuts visent un objectif similaire.

Titre VII – Dispositions finales

Art. 23 :

Tout ce qui n’est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est régi par le règlement intérieur ou à défaut, par analogie à la loi du 2 mai 2002  sur les associations sans but lucratif.

Art. 24 :

Suite à la lecture et approbation des articles des statuts, l’assemblée générale a lors de sa réunion, du 8 avril 2003 désigné les personnes suivantes comme administrateurs :

                        REEFF  Patrick

                        NOTERMAN  Serge

                        SEGHERS  Marc

                        SCULIER François

Parmi les Administrateurs, il a été acté les nominations 

                      – comme Président                   :  REEFF  Patrick

                      -comme Secrétaire                   :  NOTERMAN  Serge

                      – comme Trésorier                    :  SEGHERS  Marc

                      -comme 4 ème.Administrateur :  SCULIER  François

Par dérogation, le premier exercice prenant cours une année impaire, le Président ainsi que

le 4 ème administrateur ne seront élus que pour un an.

Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours le 23 décembre 2003 et se terminera le 30 juin 2004.

Bruxelles, le   23 décembre 2003